AIR CATALOGNE
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ANNULATION SAISON D'ÉTÉ 2021
Pas de vol disponible...
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A tous nos lecteurs...

C’est avec une profonde déception que nous sommes contraints de vous annoncer qu’Air Catalogne ne sera pas en mesure de prendre son envol le 18 juin et doit annuler la saison d’été 2021 !

Malgré nos efforts et le travail sans relâche que nous menons depuis des mois, nous n’avons pas réussi à obtenir les importantes garanties financières pour mener à bout les vols de juin, juillet, août et septembre 2021.

Nous aurons beaucoup appris durant cette période et nous pouvons confirmer que l’attente pour le projet que nous portons est bien réelle! Les retours tantôt politiques, économiques et surtout des voyageurs catalans confirment ce besoin d’avoir une compagnie aérienne régionale, basée à Perpignan.

C’est pour ces différentes raisons que ce n’est pas la fin d’Air Catalogne. Notre objectif va changer mais le but reste le même. Nous commençons dès aujourd’hui à travailler pour revenir le plus rapidement possible sous une forme différente... Nous pouvons vous l’annoncer d'ores et déjà, nous allons travailler sur le dossier de Certificat de Transporteur Aérien.

Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer de notre avancement. Le vol avec les Dragons Catalans a été un succès et nous les remercions pour leur confiance. Nous tenons, également, à remercier le monde politique et économique local qui nous a soutenu durant cette période. Forts des différentes conclusions que nous avons tirées ensemble, nous connaissons maintenant les divers besoins de notre région. Cela nous permettra de suivre une nouvelle feuille de route qui va nous mener à notre objectif.
Nous comprenons que le temps décisionnaire de nos partenaires tant administratifs, qu’institutionnels n’est pas celui de notre entreprise. Nous appelons donc à un plan de soutien économique significatif comme promis, pour répondre aux besoins du territoire.
Nos plus sincères pensées vont à tous ceux qui nous ont fait confiance et qui étaient près à voyager avec nous, merci pour votre soutien. Beaucoup voyaient en Air Catalogne le bon vecteur pour retrouver un peu de liberté après ces temps difficiles, nous avons été très bien reçus. L’affluence record de notre site et dans les réseaux sociaux en atteste . Merci encore pour votre soutien, tout ce que l’on a mis en œuvre, nous l’avons fait pour vous.

Nous reviendrons ensemble plus forts, pour continuer l’aventure Air Catalogne !
Ceci n’est qu’un au revoir.
À bientôt.
Lionel Marti & Yannick Coronil

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente de Air Catalogne et Paréo Voyages

La vente des titres de transport sur ce site, ci-après dénommé « Site » est assurée par la SARL Pareo Voyage, ci-après dénommée « PAREO VOYAGES », une société de droit français, au capital de 7 500 euros, inscrite au registre de commerce de Perpignan sous le numéro B 508 908 449 représentée par Raphaël PONCE, gérant et lié contractuellement avec Air Catalogne.
Paréo Voyages est titulaire d'une immatriculation d'opérateur de voyages numéro IM066110002 et a souscrit une garantie financière auprès de l'APST, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS.
Paréo Voyages a souscrit une assurance responsabilité professionnelle des agences de voyages (conformément aux articles L.211-18 et R.211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme) auprès de RCP Presence assistance Tourisme n*086.785.942.
Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions dans lesquelles le Client utilise et contracte sur le Site. Les Conditions Générales sont applicables à compter du 17 mai 2021. En contractant, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales.

 

1 – Responsabilité

1.1 – Transport Aérien

Selon l'article R. 211-3 du Code du tourisme, « En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le site délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité ».
Dans le cadre de la vente de billets d'avion seuls, Paréo Voyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client, comme mandataire de la compagnie aérienne, au nom de laquelle il vend le billet. Le contrat de transport aérien matérialisé par la délivrance du billet d'avion est réputé conclu entre le Client et le transporteur, conformément à l'article L.322-1 du Code de l'aviation civile. La responsabilité de Paréo Voyages au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime des articles 1984 et suivants du Code civil relatifs au mandat, selon lesquels la responsabilité de Paréo Voyages ne pourrait être engagée qu'en cas de faute dans sa mission de mandataire.
La responsabilité de Paréo Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs ou assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la réglementation européenne applicable.

La responsabilité civile des compagnies aériennes est régie par les textes légaux ainsi que par les documents contractuels se rapportant au transport stricto sensu. Cette responsabilité est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages selon les conventions applicables.

1.2 Identité et modification du transporteur

Conformément au décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le Client est informé de l'identité du ou des transporteur(s) sachant que les vols peuvent être des vols affrétés.
Paréo Voyages informera le Client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).
En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par Air Catalogne ou Paréo Voyages, par tout moyen approprié, dans les meilleurs délais.
En vertu de l'article 9 du règlement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site internet de la commission européenne à l'adresse : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm

1.3 Confirmation des horaires retours

Il est impératif de re-vérifier les horaires de votre vol retour, au moins 48 heures avant votre retour sur le site air-catalogne.fr.

 

 

1.4 Modifications d'horaires et de plan de vols.

Air Catalogne et Paréo Voyages ne peuvent être tenues pour responsables des modifications tardives et sans préavis d'horaires, d'itinéraires ou de plan de vols (jour de rotation), des escales non prévues sur les plans de vols initiaux, du changement d'aéroport à l'aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy), des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards. Ces changements ne peuvent constituer un motif d'annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
D'une manière générale, en cas de modification des horaires et jours des vols, la responsabilité de Air Catalogne et Paréo Voyages ne s'étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le Client, et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une demande de remboursement. Air Catalogne et Paréo Voyages conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion suffisant et recommande fortement au Client de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables dans le cadre de vols de pré et/ou post acheminement achetés en dehors du Site, afin d'éviter le risque de perte financière.

1.5 Enregistrement

Les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 30 minutes avant la clôture de l'enregistrement. Les passagers ayant des bagages en soute doivent arriver 1 heure avant la clôture de l'enregistrement.
Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement Air Catalogne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

1.6 Non présentation à l'enregistrement ou à l'embarquement (« No Show »)

Toute présentation ultérieure à l'heure limite d'enregistrement ou d'embarquement sera considérée comme un « no-show » et entraînera l'annulation du dossier avec l'application des frais d'annulation de 100 % du montant total de la réservation.
La non-présentation à l'embarquement ou le défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu'en soit la cause, entraîne l'application des frais d'annulation de 100 % du montant de la commande. La responsabilité de Air Catalogne et Paréo Voyages ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l'hypothèse où le dit pré-acheminement n'a pas été inclus dans le contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du Client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.

1.7 Femmes enceintes

Air Catalogne et Paréo Voyages se réservent le droit de refuser l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de Air Catalogne et Paréo Voyages avant toute réservation. Air Catalogne et Paréo Voyages ne peuvent être tenues responsables pour le refus d'embarquement d'une personne enceinte qui reste une décision propre à Air Catalogne et Paréo Voyages.
Il est recommandé aux femmes enceintes pour être acceptées sur les vols jusqu'au 8ème mois de grossesse inclus.
Impérativement à compter du 7e mois de grossesse, la Passagère devra présenter lors de l'enregistrement un certificat médical établi par un médecin au maximum huit (8) jours avant la date du voyage, spécifiant :

  1. L'absence d'état pathologique et,
  2. L'absence de contre-indication au voyage et,

Spécifiant impérativement l'aptitude de la passagère au voyage sur vol long-courrier le cas échéant, et dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage.
Le jour du vol, le transport est toujours soumis à l'accord préalable du Transporteur.

1.8 Bébés et enfants
Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur.
Tout enfant de moins de 2 ans au moment du commencement du voyage, peut voyager accompagné d'une personne valide âgée d'au moins 18 ans sauf père ou mère qui peuvent être plus jeunes. Un seul Bébé peut être transporté par accompagnateur. Le Bébé ne bénéficiera pas de l'attribution d'un siège.
Les enfants âgés de plus de 2 ans et de moins de 4 ans doivent être obligatoirement accompagnés de leurs parents (père ou mère) ou confiés à un accompagnateur. Ce dernier doit être âgé d'au moins 18 ans.
A partir de 4 ans et jusqu'à 12 ans (enfant n'ayant pas atteint l'âge de 12 ans), les enfants peuvent voyager sans être accompagnés par un adulte sous réserve de leur acceptation préalable par le Transporteur. Ils sont pris en charge par le Transporteur et sont qualifiés d'UM (mineurs non accompagnés). Les UM doivent être signalés auprès du transporteur par une demande écrite préalablement à l'achat. Un nombre limité d'UM est accepté par vol : se renseigner auprès de Air Catalogne et Paréo Voyages avant achat. Les enfants non accompagnés en correspondance ou dont le vol comporte une escale programmée ne sont pas acceptés.
Les accompagnateurs des enfants voyageant seuls doivent attendre le décollage de l'avion avant de quitter l'aéroport, afin de les reprendre en charge si besoin. A l'arrivée, les enfants ne pourront être remis qu'à la personne désignée, personne qui devra justifier de son identité par un document d'identité officiel.
A compter de 12 ans, les mineurs ne sont plus qualifiés UM. Ils ne font donc pas l'objet de traitement particulier. Le transporteur n'assume pas leur garde pendant le transport.
Les formalités d'entrée et sortie des territoires étant spécifiques pour les mineurs, les titulaires de l'autorité parentale doivent les vérifier avant tout achat ou transport.
Le transport d'animal en cabine est interdit pour les passagers voyageant en statut UM (sauf pour les Animaux d'Assistance).

1.9 Dispositions diverses
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Air Catalogne et Paréo Voyages ne peuvent être tenues responsables pour des retards survenant indépendamment de leur volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d'arrivée (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Air Catalogne et Paréo Voyages se réservent le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux.
Pour cette raison, il est vivement recommandé de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.

1.10 Assistance aéroport et demandes particulières

Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, le Client doit impérativement signaler à Air Catalogne et Paréo Voyages tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). Le Client est tenu de s'informer de la possibilité d'une telle assistance et des possibles frais supplémentaires auprès de Air Catalogne et Paréo Voyages avant d'effectuer sa réservation.
Le Passager handicapé ou à mobilité réduite devra informer Air Catalogne et Paréo Voyages au plus tard quarante-huit heures (48h) avant l'heure de départ publiée du vol considéré de ses besoins particuliers en vue de cette assistance. Dans le cas où l'information nécessaire à l'assistance n'aurait pas été communiquée dans ce délai, le Transporteur fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et/ou permettre la mise en œuvre de l'assistance nécessaire.

1.11 Bagages
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Les liquides au sens de la réglementation européenne du 6 novembre 2006 ainsi que les aérosols, gels et substances pâteuses sont interdits dans les bagages cabine. Entrent notamment dans ces catégories l'eau minérale, parfums, boissons, lotions, crèmes, gels douche, shampoings, mascara, soupes, sirops, dentifrice, savons liquides, déodorants… Tout comme exposé précédemment, cette réglementation est susceptible d'évoluer. Le document de la Direction Générale de l'Aviation Civile : https://airbag.dsac.aviation-civile.gouv.fr/AirBag peut être consulté.
Conformément aux mesures de sûreté applicables lors de l'inspection filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine, les médicaments ou produits liquides répondant à un usage médical, les aliments pour bébé, ou les aliments liquides répondant à un besoin alimentaire spécifique peuvent être autorisés sous réserve d'en justifier la nécessité et la quantité, notamment par ordonnance médicale.
Pour une meilleure information préalable, Air Catalogne et Paréo Voyages invitent le Client à visiter le site du Ministère du transport pour prendre connaissance des mesures.
En cas de perte, d'avaries, de vols d'effets personnels et/ou de bagages à l'arrivée du vol (aller et/ou retour), le Client doit impérativement établir un constat d'irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l'aéroport.
A défaut de réaliser un tel constat, le Client sera irrecevable à élever une quelconque contestation à l'encontre du transporteur. Air Catalogne et Paréo Voyages ne peuvent être tenues responsables de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

1.12 Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute)

Un seul bagage à main est autorisé en cabine aux dimensions maximales (longueur, hauteur, profondeur) H 55 x L 35 x P 25 cm par Passager. Il demeure sous la garde du Passager. Le Passager doit se conformer aux prescriptions légales et réglementaires notamment en matière de sûreté et de sécurité.
Le poids dudit bagage à main ne peut excéder 8 kg.
Lorsque le Passager aura tenté de transporter des bagages en cabine alors que ceux-ci ne remplissent pas les conditions applicables, le Passager sera considéré comme ayant eu un comportement frauduleux. Les bagages pourront, à la seule discrétion du Transporteur, être saisis et :

  1. Refusés au transport. Ils seront alors mis à disposition du Passager à l'aéroport de saisie, le Transporteur n'assurant en aucune manière la garde ou la conservation du Bagage. Le retrait du Bagage n'emporte pas contrat de dépôt ;
  2. Transportés en soute sous réserve du paiement éventuel d'excédents bagages, ils seront régis par le régime de responsabilité applicable aux Bagages enregistrés ;
  3. Le Transporteur pourra refuser d'embarquer le Passager si son comportement le justifie.
    L'attention du passager est attirée sur le fait que pour des raisons sanitaires, les denrées alimentaires ou périssables contenues dans des bagages saisis ainsi que les bagages concernés peuvent être détruits, sans que la responsabilité du Transporteur ne puisse être engagée.

1.13 Bagage en soute

Les bagages de soute sont enregistrés jusqu'à la destination indiquée sur le billet Air Catalogne.
Si le Passager est en correspondance sur une autre compagnie, il devra récupérer ses bagages après le vol et avant de s'enregistrer sur un prochain vol. Le Passager devra donc entrer sur le territoire de l'État dans lequel la correspondance s'effectue. En conséquence, il devra impérativement disposer des documents de voyage nécessaires à l'entrée dans le territoire dans lequel Air Catalogne l'achemine, à savoir, le pays dans lequel la correspondance est effectuée, et ce, en plus de ceux nécessaires à l'entrée sur le territoire de destination finale.
Votre bagage en soute peut mesurer jusqu'à 158 cm (somme des trois côtés), poches, roues et poignées comprises.
Si les dimensions de votre bagage sont supérieures à 158 cm, sans toutefois dépasser 300 cm, vous devez acquitter un supplément à l'aéroport. Son montant dépend de votre parcours.

2 – Réservation

Le Site a pour fonction d'assister le Client dans la recherche de billets d'avion, et d'effectuer les réservations appropriées.

Sauf cas de fraude dont il lui appartiendra de rapporter la preuve, le Client est responsable financièrement de ses démarches et actes d'achat sur le Site.

Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
En utilisant le Site, le Client accepte les dispositions de l'article 1369-8 du Code civil relatives à l'usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat d'achat de prestations.

3 – Documents

3.2 Documents de voyage

Après vérification de la réservation et parfait paiement, Air Catalogne et Paréo Voyages adressent au Client un email de confirmation de la commande, contenant la ou les références de réservation effectuées. Afin de pouvoir voyager, le Client devra obtenir une carte d'embarquement et ce pour chaque vol.
Air Catalogne et Paréo Voyages informera le Client dans l'email de confirmation de la commande, et fournira :

  1. toutes les informations nécessaires à l'obtention de la carte d'embarquement et la procédure à suivre,

OU

  1. la carte d'embarquement.

4 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais additionnels éventuels (tels que, et de manière non exhaustive : frais d'émission, frais de gestion, frais de livraison, frais de carte de crédit). Les prix sont indivisibles et constituent un prix global pour l'ensemble des prestations réservées, pour l'ensemble des participants.

Les prix ne comprennent pas, sauf mention contraire

  1. les frais d'émission des titres de transport,
  2. les frais de carte de crédit,
  3. les frais de services,
  4. les taxes d'entrée et/ou sortie du territoire demandées par certains pays,
  5. les frais et l'obtention des visas et autres formalités administratives nécessaires à l'entrée du ou des pays visités,
  6. les assurances,
  7. les frais d'excédent de bagages,
  8. les frais pour formalités sanitaires,
  9. les parkings aéroport.

Les prix comprennent :

  1. les taxes d'aéroport nationales et internationales,
  2. la taxe de solidarité,
  3. les coûts des titres de transports

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande, même validée par Air Catalogne et Paréo Voyages, sera nulle et non avenue par simple déclaration de Air Catalogne et Paréo Voyages.

Air Catalogne et Paréo Voyages ne pourra en aucun cas être tenue responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes qui auraient été engendrés par l'achat d'une prestation dont le prix résulterait d'une erreur matérielle d'étiquetage informatique.

En cas d'annulation de la commande pour le motif visé ci-avant à la requête de Air Catalogne et Paréo Voyages, cette dernière restituera au Client toutes les sommes perçues au titre de la commande.

5 – Paiement

Les prestations commandées sur le Site sont payables exclusivement en Euros par :

  1. carte Bleue,
  2. carte Visa,
  3. carte Eurocard/Mastercard,
  4. virement bancaire effectué avant la réservation, et constaté par Air Catalogne et Paréo Voyages.

Les prestations commandées directement à l'agence Paréo Voyages sont payables exclusivement en Euros par :

  1. carte Bleue,
  2. carte Visa,
  3. carte Eurocard/Mastercard,
  4. virement bancaire effectué avant la réservation, et constaté par Air Catalogne et Paréo Voyages.
  5. en espèce ( 1000€ maximum )
  6. en chèque uniquement à plus de 21 jours avant le départ.
  7. en chèque Cadhoc / Sodexo / Kadeos des frais s'appliquent pour ce mode de paiement: nous consulter.
  8. ANCV chèque vacances des frais s'appliquent pour ce mode de paiement: nous consulter.

Conformément à l'article L.132.2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu'en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue un cas de fraude à la carte bancaire. Le paiement intégral s'effectue lors de la commande.

Air Catalogne et Paréo Voyages s'efforcent de lutter activement contre la fraude à la carte bancaire, et pourront être amenés à demander au Client la photocopie de la carte bancaire utilisée lors de la commande ainsi que celle d'un document d'identité. En l'absence de réponse de le Client ou d'incapacité de joindre le Client, Air Catalogne et Paréo Voyages se réservent le droit de ne pas traiter la commande et la demande de réservation pourra être déclarée nulle et non avenue par Air Catalogne et Paréo Voyages.

Tout autre moyen de paiement ne pourra être accepté sauf accord express de Air Catalogne et Paréo Voyages.

 

6 - Annulations et modifications

6.1 Conditions générales au traitement des modifications et des annulations du fait du Client

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à Paréo Voyages impérativement par écrit, soit par :

  1. connexion à l'espace de suivi de commande sur notre Site,
  2. Lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de Paréo Voyages.

Aucune demande d'annulation ou de modification ne sera traitée par téléphone ou par e-mail.

Par e-mail, Paréo Voyages transmettra au Client une proposition de modification ou d'annulation qui confirmera définitivement sa modification ou annulation par validation en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au siège social de Paréo Voyages. En l'absence d'une telle confirmation, la modification ou l'annulation ne sera pas prise en compte par Paréo Voyages. Il appartient au Client de s'assurer de la bonne réception de la confirmation de sa demande et de consulter régulièrement sa boîte électronique.
La date retenue pour définir les délais d'annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l'e-mail adressé à Paréo Voyages par le Client.

La modification ne pourra jamais consister en un changement de passager, les billets d'avion étant incessibles.

Toute modification dans la date et/ou l'horaire du vol pourra donner lieu, outre les frais administratifs, à une modification du prix en fonction des tarifs pratiqués par le transporteur.

6.2 Frais d'annulation et de modification

Air Catalogne et Paréo Voyages appliquera des frais de traitement par passager pour toute demande de modification ou d'annulation.

Les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant du vol et ce dès l'inscription, quelle que soit la date d'annulation ou la demande de modification, sous réserve de conditions plus favorables indiquées au moment de l'offre souscrite par le client.

Pour des raisons techniques, ne peut indiquer en ligne les frais d'annulation applicables sur une réservation. Le client peut à tout moment faire une demande d'annulation depuis son espace de suivi de commande, Paréo Voyages adressera alors une proposition d'annulation comprenant les frais réels applicables ainsi que les frais de traitement.

 

6.3 Remboursement de taxes

En cas de non utilisation d'un billet d'avion, le Client peut demander le remboursement des taxes d'aéroports. La demande devra être adressée par écrit dans les 15 jours suivants la date effective du vol, soit par :

  1. connexion à l'espace de suivi de commande sur notre Site,
  2. lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de Paréo Voyages.

Paréo Voyages effectuera le remboursement H.T. auprès du Client, avec une retenue par billet au titre des frais administratifs de traitement.

Attention, il est rappelé que le délai d'obtention du remboursement des taxes auprès du transporteur concerné est souvent de plusieurs mois.

6.4 Annulation / modification du fait du transporteur

Il peut arriver que des vols soient annulés ou modifiés pour diverses raisons (problèmes météorologiques, etc.). Les conditions de remboursement, s'il y a lieu, en cas d'annulation et ou de modification du vol dépendent des règles propres à chaque transporteur. Cependant, il est précisé qu'en cas d'annulation d'un vol, les frais de réservation et d'assurances ne sont pas restitués.
Air Catalogne et Paréo Voyages ne seront pas tenues de restituer ces frais.

 

7 – Réclamations

Telle qu'elle est visée à l'article L.121-19, III du Code de la consommation, la garantie désigne le suivi assuré par le service après voyage, une fois la prestation réalisée par le transporteur. Conformément à l'alinéa 12 de l'article R.211- 6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à Paréo Voyages par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception et comporter tous les justificatifs permettant d'en assurer le traitement. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses du transporteur concerné par ladite réclamation.

8 – Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par Air Catalogne et Paréo Voyages. Dès lors, Paréo Voyages recommande au Client de souscrire au contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée. Les risques couverts par la police d'assurance, les garanties, leur coût, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Paréo Voyages invite le Client à lire scrupuleusement le contrat d'assurance préalablement à toute inscription. Le Client peut recevoir gratuitement une copie du contrat d'assurance sur simple demande formulée auprès de Paréo Voyages et/ou le consulter et l'imprimer sur le Site. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé au Client de se garantir par une assurance individuelle.

9 - Responsabilité et force majeure

En aucun cas, Air Catalogne et Paréo Voyages ne peuvent être tenues responsable du fait des circonstances de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client.
Il est rappelé que la responsabilité de Air Catalogne et Paréo Voyages ne peuvent être mise en œuvre que sur le fondement des règles du mandat, cette dernière intervenant en qualité de simple intermédiaire.

Il est expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d'être sollicités par le Client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat, ne pourront excéder une somme égale au montant du contrat. Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.
Il est entendu que la responsabilité du transporteur notamment de la compagnie aérienne dont les services sont utilisés dans les forfaits de Air Catalogne et Paréo V oyages, et de leurs agents ou employés, est déterminée par les dispositions légales se rapportant au transport aérien de passagers.

10 – Utilisation du Site

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. Air Catalogne et Paréo Voyages n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, le Client ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté. Les informations contenues sur le Site ont fait l'objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation est confirmée par la commande validée par le Client.

11 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Air Catalogne, de ses sociétés. Le nom commercial Air Catalogne et Paréo Voyages, les autres marques, les logos affichés sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
Il n'est concédé au Client aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle, laquelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

12 – Informatique et libertés

Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, Le Client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Air Catalogne et Paréo Voyages ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d'exécuter la commande.
Le Client est informé et accepte, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés, que ses données soient transmises aux prestataires et sous-traitants dans le cadre de l'exécution des services, sans restrictions géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Air Catalogne et Paréo Voyages, par e-mail par connexion sur l'espace de suivi de commande sur le Site ou par courrier adressé au siège social de Air Catalogne et Paréo Voyages.

13 – Preuve

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de Air Catalogne et Paréo Voyages ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par Air Catalogne et Paréo Voyages pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

14 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d'urgence ou  procédures conservatoires.